Maintenance des Défibrillateurs

Le Sénat a adopté la loi «défibrillateur cardiaque» le 13 juin 2018. Publiée au Journal Officiel le 29 juin 2018, cette loi implique l’obligation : d’équiper les Etablissements Recevants du Public (ERP) avec des DAE et de réaliser la maintenance des DAE.

Pour garantir un matériel avec toutes ses performances et minimiser les risques d’immobilisation, un entretien régulier et conforme est nécessaire. L’article R.5212-25 du Code de la santé publique, arrêté du 03/03/2003) précise qu’en cas de non-respect des préconisations du fabricant, «la responsabilité de l’exploitant pourrait être engagée si un incident était imputable à un défaut de maintenance ». Seul un technicien habilité est apte à intervenir sur un dispositif médical comme un défibrillateur. Il est recommandé entre deux visites de maintenance, de vérifier régulièrement l’état du défibrillateur.

Depuis la loi du 28 juin 2019, les établissements Recevant du Public (ERP) doivent mettre en place un défibrillateurs et veiller à faire réaliser le contrôle qualité via la maintenance par un personnel habilité. Le décret 2018-1186 du 19 décembre 2018 prévoit une mise en application en fonction du type et de la catégorie d’ERP :

• Catégorie 1, 2 et 3 au 1er janvier 2020
• Catégorie 4 au 1er janvier 2021
• Catégorie 5 au 1er janvier 2022

Le défibrillateur automatisé doit être installés dans un lieu facile d’accès pour une utilisation rapide !

Le technicien habilité procède aux actions suivantes pour réaliser la maintenance du DAE. Il effectue  la révision des installations (défibrillateurs et boitiers) :

• Contrôle du ou des coffrets contenant le défibrillateur avec vérification des branchements et test du bon fonctionnement total du coffret.
• Test du bon fonctionnement du défibrillateur avec inspection de l’état de la batterie, des autotests et mise à jour éventuelle.
• Contrôles de sécurité électrique et mesure d’énergie délivrée
• Vérification des dates de validité des accessoires (électrodes, kit de secours, pile au lithium…), changement si besoin.
• Dépannage et échange si nécessaire.
• Mise à jour du logiciel afin que le défibrillateur délivre les messages vocaux en conformité avec les recommandations du Conseil Européen de la Réanimation et qu’il soit actualisé avec les dernières évolutions techniques ou médicales apportées par le fabricant sur toute la durée de vie de l’appareil.

Remplacement de la pile de sauvegarde interne. Cette action s’applique uniquement sur certains modèles de DAE. Elle permet pour déclencher la petite étincelle qui va faire fonctionner l’horodatage et/ou la pile lithium.

Quelle que soit la marque du défibrillateur, SCHILLER gère la maintenance de vos équipements, sous réserve d’un bon d’audit dûment compléter.

Quelle est la conduite à tenir pour l’exploitant ?

L’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) recommande de suivre la processus suivant afin de garantir le suivi optimal et d’assurer de bonnes conditions d’utilisation du dispositif entre deux visites du technicien habilité :

1. Familiariser les personnels à l’utilisation du DAE.
2. Nommer un responsable de la surveillance du DAE.
3. Tenir un registre de maintenance. Attention ! Dès 2020, les défibrillateurs passent de la classe IIb à la classe III pour les dispositifs médicaux (DM), soit la catégorie de risque la plus élevée. L’exploitant doit consigner un registre de maintenance où il recense l’ensemble des opérations effectuées sur son parc d’appareils. Le registre doit être conservé 5 ans après la fin de mise en service du DM.
4. Placer le DAE dans un lieu visible et aisément accessible.
5. Ne pas exposer le DAE à la chaleur (+40°) ou au froid (-0°). En extérieur, il est essentiel que le DAE soit disposé dans un coffret chauffant, à l’ombre pour éviter l’effet de serre provoqué par les rayonnements du soleil.
6. Déclarer le DAE. Le décret  n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes, précise que les exploitants de DAE doivent communiquer le lieu d’implantation ainsi que l’accessibilité territoriale de leur parc. En attendant la mise à disposition d’un fichier National, nous vous conseillons d’enregistrer votre DAE sur le site de l’association ARLoD
7. Contrôler fréquemment l’état extérieur du DAE:
   1. Vérification visuelle du dispositif et de ses accessoires (avec date de péremption).
   2. Inspecter que le(s) voyant(s) de contrôle vert(s) clignote(nt) : tous les appareils disposent d’un voyant pour leur état général. Certains en possèdent également pour mentionner le bon fonctionnement des électrodes, le restant de charge de la pile lithium, voire le besoin de maintenance.
   3. Vérification fonctionnelle de l’appareil selon les recommandations du fabricant.

Mentionner auprès de l’ANSM tout dysfonctionnement observé sur le DAE en cours d’utilisation pouvant avoir ou ayant eu une conséquence sur l’état de santé de la personne secourue, d’un utilisateur ou d’un tiers. Formulaire disponible sur le site de l’ANSM.

Si le défibrillateur a été utilisé sur une victime en arrêt cardiaque, il est fortement recommandé de faire contrôler le matériel par un technicien agréé afin de récupérer les données médicales et d’effectuer une maintenance de précaution le plus rapidement possible.

Le fabricant peut adresser les données à l’observatoire du secourisme pour améliorer la prise en charge des victimes d’un arrêt cardiaque.

Depuis 2018, la maintenance des DAE est obligatoire. Prenez les devants et faites une demande de devis gratuit.