Défibrillateurs : obligations en 2019

Le gouvernement publie régulièrement des informations concernant les DAE (Défibrillateur Automatisé Externe). Elles modifient au fil des années les obligations dont les professionnels de santé et le public doivent se plier (formation, législation des affichages, etc). Il nous a donc paru intéressant de lister toutes ces modifications et de résumer en quelques lignes leur contenu.

En 2017, le président a par ailleurs souligné que la menace terroriste, le dérèglement climatique, les crises et les accidents de la vie courante sont à l'origine d'un grand nombre d'hospitalisations et décès chaque année. Pour cette raison, la France facilite l'accès aux DAE, notamment aux non médecins, homogénéise les affichages, forme sa population et rend obligatoire l’équipement des lieux publics en défibrillateur !

  • Le décret annonce le déploiement d’une base de données des défibrillateurs automatisés externes ainsi que leur accessibilité territoriale dont la mise en ligne se fera de manière échelonnée à partir de Janvier 2020.

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  • Les Établissement qui Reçoivent du Public (ERP) doivent maintenant s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe en application de plusieurs articles du code de la construction, de la santé publique et de l’habitation. Le décret précise notamment le types ainsi que les catégories des établissements recevant du public (gares, hôtels, refuges, etc). Le décret précise par ailleurs les modalités de maintenance de ce dispositif médical.

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  • Le Gouvernement s’engage à former 80% des agents publics aux gestes de premiers secours d’ici fin 2021 à travers une formation GQS (sensibilisation aux gestes qui sauvent) de 2h et la PSC1 de 7h (prévention et secours civique de niveau 1).

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  • La maintenance des DAE et de ses accessoires devient obligatoire conformément aux dispositions de l’article du code de la santé publique cité. Les lieux publics seront désormais obligatoirement équipés d’un défibrillateur.

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  • Le nouveau règlement européen voté le 5 mai 2017 fait passer les défibrillateurs de la classe II b à III, la catégorie de risque la plus élevée. Il sera applicable dès le 26 mai 2020.

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  • L’arrêté cadre les caractéristiques graphiques des signalisations visant à indiquer la présence des défibrillateurs.

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  • Les défibrillateurs peuvent maintenant être utilisés par des personnes « non médecins ».

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