Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site defibrillateur.co est la propriété de la société Schiller France SAS dans sa totalité.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mediprostore By Schiller et son client, effectuant un achat sur le site http://defibrillateur.co.

Les commandes passées par fax, courrier, téléphone, Email sont également soumises aux présentes conditions générales de vente, sauf stipulation contraire émise par Mediprostore By Schiller.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des services du site à tout moment. Nous en informerons préalablement les personnes ayant effectué une commande sur le site.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions.

Les conditions générales de vente en ligne prévalent sur tout autre document (catalogue par exemple) ou sur les éventuelles conditions d'achat du client.

Les conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur notre site.

Mediprostore se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Ces modifications rentreront en vigueur immédiatement au moment de la confirmation de commande. Elles ne seront pas applicables aux commandes passées antérieurement à la date de modification des conditions générales de vente.

La date de la dernière mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de page.

2. Prix

Tous les prix présentés sur les catalogues et sur les pages de notre site Mediprostore.com, sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) au taux légal en vigueur, pour un paiement comptant sans escompte et hors participation aux frais de livraison. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier nos prix. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

Le client est informé du montant des frais de livraison au plus tard avant la confirmation de commande. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepte d'en régler le montant.

Les frais de transports pour la France Métropolitaine (hors Corse) sont offerts pour toute commande de 150 € TTC minimum passée sur notre boutique en ligne.

Les frais de transport pour les autres destinations sont calculés en fonction du lieu de destination, du poids et du volume du colis (voir 4. Livraison).

Les factures sont établies en TTC pour les livraisons dans l'Union Européenne et en HT pour les livraisons à destination des DOM TOM et de la Suisse.

Les offres promotionnelles sont valables tant qu'ils sont en ligne ou jusqu'à la date limite indiquée sur l'offre et dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande

Le client a la possibilité de passer commande soit par le site mediprostore.com, par courrier, par fax, par email ou par téléphone. Un forfait de 18 € TTC incluant les frais de traitement, d'emballage et de transport (France métropolitaine, hors Corse), sera systématiquement appliqué pour les commandes envoyées par mail, fax ou courrier, quelque en soit le montant.

Dans tous les cas de figure, les livraisons seront déclenchées qu'à réception du paiement, soit par chèque, CB ou par virement, sauf accord préalable de Médiprosotre By Schiller.

Quelque soit le mode de passation de commande, le client accepte sans réserve nos conditions de ventes.

Pour les commandes passées sur internet, vous serez amenés à nous fournir un certain nombre de données personnelles pour votre inscription et notamment un identifiant et un mot de passe. Lors d'un prochain achat, il vous suffira ainsi de vous identifier sur notre site. Vous pourrez mettre à jour vos informations personnelles à tout moment en vous connectant à "mon compte".

Pour les commandes passées en ligne, le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques, les références des produits, l'adresse de facturation et de livraison, le moyen de paiement et le prix) avant de confirmer la commande.

Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande reprenant les éléments essentiels de sa commande.

Médiprostore By Schiller se réserve le droit d'annuler certaines commandes comportant des produits volumineux (mobilier, négatoscopes, systèmes de pesées, etc…) destinés à être livrés hors France Métropolitaine. Dans ce cas, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Mediprostore se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Conditions de livraison - Territorialité - Frais de livraison - Délais et disponibilité

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur ou d'omission dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment le code d'accès au lieu de livraison), la responsabilité de MediProstore ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou d'impossibilité de livrer. Dans ce dernier cas, les éventuels frais de réexpédition de la commande seront à la charge du client.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation et autres droits exigibles ne relèvent pas de notre ressort et sont à la charge du client. Le client assume l'entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Mediprostore By Schiller expédie la marchandise avec Coliposte, TNT ou par transporteur selon le lieu de destination et la nature de la marchandise.

Pour les marchandises volumineuses (divan d'examen par exemple), le client devra vérifier au préalable l'accessibilité du lieu de livraison (couloir, largeur de la porte, escalier...)

Territorialité :

France Métropolitaine hors Corse :

Les livraisons en France Métropolitaine (hors Corse) sont effectuées par TNT. Les frais de port sont offerts pour toute commande de 150 € TTC minimum. Pour les commandes inférieures à 150 € TTC, une participation forfaitaire de 6.90 € TTC aux frais de port et d'emballage sera rajoutée au montant de la commande.

Le mobilier volumineux sera livré par transporteur, manutention non incluse.

Corse :

Mediprostore livre vers la Corse les colis n'excédant pas 30 kg exclusivement par Coliposte, les frais de port seront calculés en fonction du poids du colis. Pour les livraisons au-dessus de 30 kg, le client pourra passer une seconde commande ou contacter notre service commercial au 03 88 06 78 27 ou par mail : [email protected], pour un devis personnalisé.

DOM-TOM :

Mediprostore livre également les DOM-TOM : la Polynésie française, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane française, Saint Pierre et Miquelon, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres Australes.

Pour ce faire, le client devra contacter notre service commercial au 03 88 06 78 27 ou par mail : [email protected], pour un devis personnalisé. Les frais de port seront calculés en fonction de la règle de calcul poids volumétrique du colis en vigueur chez les transporteurs : longueur x largeur x hauteur / 5000.

La facture sera établie en H.T.

Suisse :

Les clients pourront passer commande directement sur notre site internet, les frais de port seront calculés en fonction du poids du colis. La marchandise sera expédiée avec Coliposte. La facture sera établie en HT.

Pays de l'Union Européenne :

Mediprostore livre les pays de l'Union Européenne suivants : la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays Bas, le Royaume Uni, l'Italie et l'Espagne. Les frais de port seront calculés en fonction du poids du colis. La marchandise sera expédiée par Coliposte. Les factures seront établie en TTC. Il est possible sous certaines conditions d'obtenir une facture HT, le client devra contacter notre service commercial au 03 88 06 78 27 ou par mail : [email protected] pour plus d'information.

Délais et disponibilité :

Les délais de livraison indiqués sur notre site, bien que déterminés le plus exactement possible ne constituent par un engagement de notre part. Les retards ne peuvent justifier ni la demande de dommages-intérêts ou pénalités de retard, ni annulation de la commande, ni refus de la marchandise.

Les délais de disponibilité des produits sont indiqués dans les fiches produits et exprimés en jours ouvrables pour les livraisons en France Métropolitaine.

A noter : Lorsque le délais de dispoinbilité du produit indiqué est de 24h, le colis est expédié le jour même sous réserve que la commande soit passée avant 14 h.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine, il faut compter 3 à 10 jours ouvrables supplémentaires de délais d'acheminement des colis selon le lieu de livraison.

Dans le cas d'une commande d'un produit devenu indisponible auprès de notre fabricant, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par mail. Il aura le choix d'annuler sa commande et d'être remboursé ou de remplacer le produit par un produit équivalent proposé par Mediprostore.

Si une commande contient des produits dont les délais de livraison sont différents, la marchandise sera expédiée une fois que tous les produits seront disponibles. Si certains articles doivent être livrés rapidement, nous vous conseillons d'isoler ces articles dans une autre commande.

Les produits sont livrés par la poste ou par transporteur sans rendez-vous. En cas d'absence et selon le cas, le transporteur peut laisser un avis de passage invitant le client à prendre contact avec la poste ou le dépôt du transporteur ou à le contacter pour convenir d'en rendez-vous. Le client peut être ammené à récupérer sont colis à la poste ou dans un point relais (voir : informations livraisons).

5.  Consignes en cas d'avarie ou de manquement à la livraison :

Tous nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport.

Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité de la commande.

Si les colis sont endommagés où manquant par rapport au bon de livraison :

• Il est impératif de faire des réserves sur le bordereau que le transporteur vous remet à la signature. Vos réserves doivent être motivées ("sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique).
• Confirmez impérativement vos réserves dans les 72 heures qui suivent par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur. Une copie du courrier nous sera également adressée par mail : [email protected]

Nous ne pouvons prendre en compte aucun litige, si les réserves d'usage n'ont pas été effectuées (articles L133.3 du nouveau code du commerce).

Erreurs de livraison :

• Le client devra formuler à MediProStore By Schille le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande
• Les réclamations peuvent être formulées par mail : [email protected]. Toute réclamation non effectuée dans les règles et délais impartis définis ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera la société Mediprostore By Schiller de toute responsabilité vis-à-vis du client.
• La société Mediprostore By Schiller adressera un bon de retour au client qu'il apposera sur le colis
  
• En cas de non conformité du produit livré ou d'erreur de livraison constatée par notre société, les frais de retour du ou des produits seront à notre charge. S'il s'agit d'une erreur de commande de la part du client, les frais de retour seront à sa charge
• Le client pourra se faire rembourser le produit mal livré ou demander la livraison du bon produit, les frais d'expédition seront à la charge de Mediprostore. S'il s'agit d'une erreur de commande de la part du client, les frais d'expédition seront à sa charge.
• Dans tous les cas, le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.

Produit défectueux à la livraison :

• Le client devra formuler à Mediprosotre By Schiller le jour même de la livraison ou au plus tard 7 jours ouvrés suivant la livraison, une réclamation par mail : [email protected] ou par téléphone : 03 88 06 78 27 en précisant le dysfonctionnement du produit.
• La société Mediprostore By Schiller échangera gracieusement le produit défectueux
  

La réclamation effectuée par le client dans les conditions ci-dessus ne suspend par le paiement des produits concernés.

6. Paiement

Nos factures sont payables à la commande, sauf accord préalable donné par Mediprostore.

Le règlement de vos achats peuvent s'effectuer par :

• Chèque à l'ordre de MediProStore (France Métropolitaine uniquement) envoyé à l'adresse : 7 rue Maryse Bastié - 67500 HAGUENAU. Votre commande sera envoyée à l'encaissement de votre chèque ce qui pourra occasionner un retard sur les délais de livraison.
• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte bleue. Le débit de votre carte sera effectué au moment de la commande ce qui déclenchera le processus de livraison.
• Paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire : Le client à la possibilité de choisir ce mode de règlement à partir de 390 € T.T.C. d'achats.
• PayPal : Mode de réglement sécurisé
  
• Virement bancaire : Mediprostore By Schiller accepte les règlements par virement à partir de 120 € T.T.C de commande. Les informations relatives à l'enregistrement du virement vous seront communiquées à la fin du processus de commande. Les articles seront expédiés à réception du virement.
• Mandat administatif : réservé aux collectivités sous réserve d'un bon de commande signé par le responsable des achats adressé par mail, fax ou courrier
  

Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au client sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier. Vos données ne transitent pas par le site et seule la banque partenaire de notre site a accès à ces informations.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Mediprostore By Schiller conserve l'entière propriété des marchandises livrées jusqu'à complet paiement du prix facturé : jusqu'à cette date les marchandises livrées seront considérées comme consignées en dépôt et l'acheteur supportera les risques de dommages qu'elles pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Le client s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre Mediprostore pour différer le règlement d'une échéance en tout ou partie, ou apporter une compensation.

En cas de retard de paiement des pénalités seront appliquées, elle sont calculés par l'application de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de facture.

Une indemnité légale et forfaitaire de 40 € par facture sera due pour frais de recouvrement. Elle est due de plein droit pour les créances impayées dont le délai de paiement a commencé à courir après le 1 janvier 2013.

7. Droit de rétractation

Conformément au code la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter du jour où le client ou un tiers désigné par celui-ci réceptionne la marchandise.

Si la commande porte sur plusieurs colis qui doivent être livrés séparément ou sur un colis composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Notification du droit de rétractation :

Le client devra informer la société Mediprostore avant l'expiration du délai indiqué ci-dessus, de sa décision d'excercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il peut téléphoner au service commercial : 03 88 06 78 27 ou en se connectant à "mon compte" et "demander un bon de retour" à gauche de l'écran. Le client a également la possibilité d'exprimer sa volonté de se rétracter par courrier recommandé avec accusé de réception.

La déclaration du client doit être précise, dénuée d'ambiguïté et exposer sa décision de se rétracter du contrat.

En cas de litige, c'est au client de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation.

Retour de la marchandise :

Le client renvoie le ou les produit(s) à la société Mediprostore By Schiller, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client. Les envois en contre remboursement seront refusés.

La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Remboursement de la marchandise :

Mediprostore By Schiller remboursera le ou les produit(s) au client, y compris, les frais de livraison (uniquement si l'intégralité de la commande a été retournée) au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle Mediprostore By Schiller a été informée de la décision de rétractation. Toutefois Mediprostore By Schiller peut différer le remboursement jusqu'à récupération de la marchandise ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des biens. Le premier cas sera mis en application en priorité.

Mediprostore By Schiller remboursera le client par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Toutefois, Mediprostore By Schiller peut utiliser un autre mode de paiement après accord avec le client et sans frais supplémentaire à sa charge.

Exclusion du droit de rétractation :

• La fourniture de produits confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés
• La fourniture de produits qui par leur nature sont indissociables d'autres articles
• La fourniture de cassettes vidéo, CD, DVD ou de logiciels informatiques s'ils ont été ouverts par le client
• La fourniture de biens scellés ouverts par le consommateur et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• Les prestations de service de transport de bien
  

8.  Garantie

La durée de garantie est indiquée dans les fiches produits du site Mediprostore By Schiller. La garantie constructeur couvre uniquement les défauts de fabrication, vices cachés ou défaut de conformité.

La garantie constructeur ne couvre en aucun cas les détériorations dues à un mauvais entretien du produit, une utilisation non conforme aux recommandations du constructeur, les dommages ayant pour origine une cause externe au produit (coupure, rayure, chute, incendie, eaux…), l'usure naturelle, les accessoires et consommables (pile, brassard, papier....).

Si le client rencontre un problème de dysfonctionnement avec un produit pendant la garantie, il pourra contacter la société Mediprostore By Schiller qui indiquera la procédure SAV à suivre pour la réparation ou éventuellement l'échange de son produit. Les frais de retour vers le SAV du fabricant sont à la charge du client.

9. Informations et conformité produits

Les informations contenues sur ce site (produits, photos, descriptifs, textes légaux, etc.) sont données à titre indicatif et n’entraînent pas la responsabilité contractuelle de Mediprostore By Schiller. Ces informations peuvent être soumises à des modifications sans préavis ainsi qu’à des mises à jour sur le site.

Les photos non contractuelles des produits et des coloris peuvent ne pas refléter parfaitement l'aspect du produit. Les visuels de certains produits sont présentés avec des options non livrées de base, seul le descriptif du produit fera foi.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour tout achat destiné à l'exportation, il appartient au client de vérifier la législation en vigueur du pays et notamment les conditions d'importations, les taxes, les déclarations et/ou interdictions. Mediprostore ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non respect de la législation du pays destinataire.

Mediprostore By Schiller se réserve le droit du supprimer ou rajouter un ou des produits sur son site sans avis préalable.

10. Propriété intellectuelle

Le site Mediprostore By Schiller et ses composantes (descriptifs, photographies, textes...) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou imitation du site www.mediprostore.com est strictement interdite.

Les produits, notamment les photographies, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, exploitation commerciale sans l'autorisation de Mediprostore ou des fabricants est interdite.

11. Informations nominatives

Pour passer commande en ligne, le client devra obligatoirement ouvrir un compte personnel sur le site en fournissant un ensemble de données personnelles (nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone..) nécessaire au traitement de votre commande. Ces informations ne seront pas diffusées à des tiers sauf aux transporteurs pour la livraison de vos produits, à notre banque pour la validation du paiement et éventuellement à certains fabricants pour assurer le SAV. Vos informations personnelles pourront également être communiquées à la justice en cas de tentative de fraude de votre part.

Le client peut modifier ses informations personnelles à tout moment en se connectant à "mon compte" grâce à ses identifiant et mot de passe. Le client s'engage à s'assurer de la confidentialité et la sécurité de son identifiant et son mot de passe, il est le seul responsable de l'utilisation qui est faite de son compte.

Toutes les informations personnelles que l’internaute a été amené à fournir sur le site www.mediprostore.com pour l’utilisation des services du site, sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par ailleurs, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courrier à la société Schiller France SAS – 6 rue Raoul Follereau – 77600 Bussy Saint Georges ou par mail à l'adresse suivante : [email protected]

12. Utilisation de cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s'agit de petit fichiers qui sont créés lorsque vous naviguez sur notre site et qui sont enregistrés le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies contiennent des informations nous permettant d'établir des statistiques sur le volume de fréquentation de notre site (origine des visites, pages consultées, date et heure de la consultation), de mémoriser les articles de votre panier et éventuellement de vous proposer des offres répondant à vos attentes.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Dans ce cas vous ne pouvez plus passer commande en ligne. Toutefois vous pouvez commander par téléphone (03 88 06 78 27), courrier, fax ou mail ([email protected]). Une participation forfaitaire de 18€ TTC incluant les frais de traitement, d'emballage et de livraisons sera systématiquement appliquée, quelque soit le montant de la commande.

13. Litiges - Loi applicable

Les ventes conclues par Mediprostore By Schiller sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de ventes ou des évènements qui en seraient la suite, le Tribunal compétent pour statuer sur tout ou partie du litige sera le Tribunal de Commerce de Strasbourg, même en cas de procédure de référé ou d'appel en cause.

Dernière mise à jour le 31/01/2017