Dossier CHSCT : les défibrillateurs sur les lieux de travail

Dossier CHSCT : les défibrillateurs sur les lieux de travail

Si l’on en croit les statistiques, 5 % des accidents cardiaques conduisant à la mort surviennent sur les lieux de travail. Une prise en charge rapide avec utilisation d’un défibrillateur permet néanmoins de réduire grandement le taux de mortalité. En fait, sans l’utilisation d’un défibrillateur, les chances de survie à un arrêt cardiaque sont très basses, alors qu’avec, elles passent à plus de 70 %. Même si à l’heure actuelle, aucune loi n’oblige expressément les employeurs à équiper leurs locaux d’un défibrillateur, en cas d’arrêt cardiaque au sein de l’entreprise, l’employeur n’est pas exempt de sa responsabilité.

Installation d’un défibrillateur en entreprise : une obligation implicite de l’employeur ?

La plupart des arrêts cardiaques qui se passent en entreprise conduisent à la mort : l’utilisation appropriée d’un défibrillateur permet cependant de réduire de manière significative la mortalité. Malgré tout, à l’heure actuelle, il n’existe pas encore de loi qui oblige les employeurs à installer un défibrillateur dans leurs locaux. Toutefois, si un malaise ou un arrêt cardiaque se produit dans le cadre du travail, la responsabilité de l’employeur est engagée en vertu de l’obligation générale de santé et de sécurité qu’il a envers ses salariés.

Dans une large mesure, l’employeur n’est pas totalement exempt de l’obligation d’installer un DAE, d’autant plus que selon l’article R. 4224-14 du Code du travail, il doit mettre à disposition sur le lieu de travail du « matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible ». Tout dépend donc de la nature des risques : si le risque est important, l’employeur devrait s’équiper de DAE. En fin de compte, avant de prendre position sur la question de s’équiper ou non de DAE, l’employeur doit prendre en considération plusieurs facteurs :

  • Le nombre de ses salariés ;
  • La présence de personnes fragiles ;
  • Le pourcentage des personnes âgées de plus de 50 ans parmi les salariés ;
  • La nature des activités physiques (risques spécifiques à l’activité de l’entreprise) ;
  • La distance entre les centres de secours ;
AUTRE LECTURE :   Loi relative au défibrillateur cardiaque

Mise en place du défibrillateur au sein de l’entreprise

La mise en place du défibrillateur au sein de l’entreprise suppose la prise en compte de plusieurs points :

  • Le choix du défibrillateur : il existe différents types de défibrillateurs automatisés externes (DAE) sur le marché, les défibrillateurs automatisés externes (DEA) et les défibrillateurs semi-automatiques (DSA). La principale différence entre les 2 modèles est que les DEA délivrent des décharges électriques de manière autonome alors que les DSA ne le font que sur commande. Le choix doit se faire après concertation entre employeur, médecin, membres du CHSCT et secouristes du travail ;
  • Une formation sur l’utilisation du défibrillateur : la mise en place du défibrillateur au sein de l’entreprise doit s’accompagner d’une formation de tout le personnel à l’utilisation de ce dispositif ainsi qu’au geste de premiers secours. Cela dans le but de limiter le délai de prise en charge ;
  • L’entretien du défibrillateur : toujours pour limiter le délai de prise en charge, le défibrillateur doit être placé dans un endroit aisément accessible et être bien visible. Il doit également être protégé de l’empoussièrement, de l’humidité, des fortes chaleurs et des grands froids. Une vérification régulière du défibrillateur et de leurs accessoires est nécessaire pour assurer son bon fonctionnement. Il faut préciser que la formation et l’entretien peuvent être inclus dans la formule de location d’un DAE.